4802.61.31

Uncoated paper and paperboard, of a kind used for writing, printing or other graphic purposes, and non perforated punch-cards and punch tape paper, in rolls or rectangular (including square) sheets, of any size, other than paper of heading 4801 or 4803; hand-made paper and paperboard: > Other paper and paperboard, of which more than 10 percent by weight of the total fiber content consists of fibers obtained by a mechanical or chemi-mechanical process: > In rolls: > Of a width exceeding 15 cm: > Other

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Taux de baseFree
Section 301Non identifié
Total identifié0%
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État des mises à jourHTS · Vérifié dans l'intervalle

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  • HTS ·

Ces dates indiquent une vérification réussie des sources, et non une publication officielle ou une entrée en vigueur. L'absence de vérification ne signifie pas l'absence de données. Les données à vérifier manuellement n'ont pas de confirmation automatique de fraîcheur.

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Sources et actualité

Source officielle 2026 HTS Revision 23 ↗

Published:

Hiérarchie (2)
Niveau suivant (1)

Détail des taux

Rate basis
Loading duty columns, Chapter 99 and dataset version…

Estimation des droits et frais

Preliminary estimate
Période du barème des fraisVérification manuelle requise
Date d’entrée sélectionnée
2026-11-21
Période du barème MPF enregistré
2026-10-01 – 2027-09-30

Les barèmes sont gérés manuellement. Une date couverte ne confirme pas la vérification de la réglementation la plus récente. Vérifiez séparément les exemptions MPF, le type de déclaration et les conditions HMF. Cette période concerne uniquement le barème MPF, pas la validité du taux HMF. Sans barème, le montant est inconnu, et non nul.

État des mises à jour →
Estimated identified duties and fees—

Shows identified duty, MPF and conditional HMF separately; this is not a filing amount.