9902.15.81

Rotary drill, hammer and chiseling tools with self-contained electric motor (provided for in 8467.21.00), each with pneumatic hammering mechanism that engages with slotted drive drill-bits and an electromechanical mechanism that separates the drive from the internal gearings, with rated amperage that does not exceed 15 A and with triaxial vibration values, measured in accordance with European Norm 60745, that do not exceed 9 m/s2

Retour à la recherche
Taux de baseFree
Section 301Non identifié
Total identifié0%
Conditions de recherche—
État des mises à jourHTS · Vérifié dans l'intervalle

Dernière vérification réussie (UTC)

  • HTS ·

Ces dates indiquent une vérification réussie des sources, et non une publication officielle ou une entrée en vigueur. L'absence de vérification ne signifie pas l'absence de données. Les données à vérifier manuellement n'ont pas de confirmation automatique de fraîcheur.

État des mises à jour →

Sources et actualité

Effective period requires review · Ne constitue pas une décision de déclaration

Source officielle 2026 HTS Revision 23 ↗

Published:

Détail des taux

Rate basis
Loading duty columns, Chapter 99 and dataset version…

Estimation des droits et frais

Preliminary estimate
Période du barème des fraisVérification manuelle requise
Date d’entrée sélectionnée
2026-11-20
Période du barème MPF enregistré
2026-10-01 – 2027-09-30

Les barèmes sont gérés manuellement. Une date couverte ne confirme pas la vérification de la réglementation la plus récente. Vérifiez séparément les exemptions MPF, le type de déclaration et les conditions HMF. Cette période concerne uniquement le barème MPF, pas la validité du taux HMF. Sans barème, le montant est inconnu, et non nul.

État des mises à jour →
Estimated identified duties and fees—

Shows identified duty, MPF and conditional HMF separately; this is not a filing amount.