9903.91.12

Effective with respect to entries, on or after January 10, 2027, of intermodal chassis, subassemblies thereof, and parts thereof (provided for in statistical reporting number 8716.39.0090, or in subheadings 8716.90.30 or 8716.90.50), articles the product of China, as provided for in subdivision (k)(i) of U.S. note 31 to this subchapter, except as provided in heading 9903.91.13.

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Taux de baseThe duty provided in subheadings 8716.39.00, 8716.90.30 or 8716.90.50 + 100%
Section 301Non identifié
Total identifiéVérification manuelle
Conditions de recherche—
État des mises à jourHTS · Vérifié dans l'intervalle

Dernière vérification réussie (UTC)

  • HTS ·

Ces dates indiquent une vérification réussie des sources, et non une publication officielle ou une entrée en vigueur. L'absence de vérification ne signifie pas l'absence de données. Les données à vérifier manuellement n'ont pas de confirmation automatique de fraîcheur.

État des mises à jour →

Sources et actualité

Effective period requires review · Ne constitue pas une décision de déclaration

Referenced headings 9903.91.13

Source officielle 2026 HTS Revision 23 ↗

Published:

Détail des taux

Rate basis
Loading duty columns, Chapter 99 and dataset version…

Estimation des droits et frais

Preliminary estimate
Période du barème des fraisVérification manuelle requise
Date d’entrée sélectionnée
2026-11-20
Période du barème MPF enregistré
2026-10-01 – 2027-09-30

Les barèmes sont gérés manuellement. Une date couverte ne confirme pas la vérification de la réglementation la plus récente. Vérifiez séparément les exemptions MPF, le type de déclaration et les conditions HMF. Cette période concerne uniquement le barème MPF, pas la validité du taux HMF. Sans barème, le montant est inconnu, et non nul.

État des mises à jour →
Estimated identified duties and fees—

Shows identified duty, MPF and conditional HMF separately; this is not a filing amount.